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Pour toute question relative à un abonnement Premium (paiement, remboursement, résiliation), les demandes doivent être adressées directement à Apple depuis reportaproblem.apple.com ou les réglages de ton compte Apple, seul habilité à traiter les paiements effectués via l'App Store.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Instant Business (l'« Application ») est mise à disposition des utilisateurs, ainsi que les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur. Toute installation ou utilisation de l'Application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
L'Application est éditée par Melvyn Saintier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Saintier Entreprises, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 921 905 220 (SIRET 921 905 220 00023), dont le siège est situé 10 rue des Grands Vaux, 49190 Val-du-Layon, France.
Contact : saintier.entreprises@gmail.com
Instant Business est une application mobile proposant des citations quotidiennes sur l'entrepreneuriat, la vente, le leadership et les finances, accessibles via un fil de découverte, des widgets d'écran d'accueil et de verrouillage, et des notifications. L'Application permet notamment de consulter des citations classées par catégorie, de les enregistrer en favoris, de personnaliser l'expérience via un questionnaire d'accueil, de choisir des thèmes visuels, de suivre une série de jours d'utilisation consécutifs, et d'accéder via un abonnement Premium optionnel à des catégories et thèmes supplémentaires.
L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte via Sign in with Apple ou Google Sign-In. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Chaque compte est personnel. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en formulant une demande à l'adresse de contact indiquée à l'Article 2.
L'Application, son code, son interface, ses graphismes, ses icônes et sa structure sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les citations affichées sont attribuées à leurs auteurs respectifs et diffusées à des fins d'illustration, d'inspiration et de courte citation.
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, et s'interdit notamment de tenter de décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur l'Application, de perturber le fonctionnement du service, ou de l'utiliser à des fins illicites.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité de l'Application mais ne garantit pas une disponibilité continue ou exempte d'erreurs.
Le contenu de l'Application est fourni à titre inspirationnel et informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel, juridique, financier ou en gestion d'entreprise.
L'accès à certaines fonctionnalités est soumis à un abonnement payant dont les modalités sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente ci-dessous.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible depuis l'Application et cette page.
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables au lieu de résidence de l'utilisateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription à l'abonnement payant « Instant Business Premium », proposé au sein de l'application Instant Business, éditée par Melvyn Saintier (Saintier Entreprises), entrepreneur individuel, SIRET 921 905 220 00023, 10 rue des Grands Vaux, 49190 Val-du-Layon, France — contact : saintier.entreprises@gmail.com.
Les achats sont exclusivement traités par Apple via l'App Store et le système In-App Purchase. Apple agit en tant qu'intermédiaire de paiement : vos moyens de paiement sont gérés uniquement par Apple, qui applique ses propres conditions générales de vente. L'éditeur n'a à aucun moment accès à vos données bancaires.
L'Abonnement Premium donne accès à l'ensemble des catégories de citations, l'ensemble des thèmes de widget, et l'ensemble des thèmes de fond des cartes. Les formules, prix et durée sont affichés dans l'Application avant tout achat et confirmés par Apple lors du paiement.
Les prix affichés sont ceux fixés dans l'Application au moment de l'achat, toutes taxes comprises, dans la devise déterminée par l'App Store selon le pays du compte Apple de l'utilisateur.
L'Abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance de chaque période, sauf résiliation par l'utilisateur au moins 24 heures avant la date de renouvellement.
L'utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis les réglages de son compte Apple (Réglages > [nom] > Abonnements). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'utilisateur, qui reconnaît renoncer à ce droit en souscrivant à l'Abonnement.
Toute demande de remboursement doit être adressée directement à Apple via reportaproblem.apple.com ou les réglages du compte Apple. L'éditeur n'intervient pas dans le traitement des remboursements.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables au lieu de résidence de l'utilisateur.
Melvyn Saintier, entrepreneur individuel (Saintier Entreprises), SIRET 921 905 220 00023, 10 rue des Grands Vaux, 49190 Val-du-Layon, France. Contact : saintier.entreprises@gmail.com
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Données synchronisées entre vos appareils. Vos citations favorites et votre série de jours consécutifs sont associées à votre compte et stockées sur nos serveurs.
Données d'utilisation. Afin de comprendre comment l'Application est utilisée et de l'améliorer, nous enregistrons certaines actions : ouverture de l'Application et son origine (icône, notification ou widget), ajout ou retrait d'un favori, partage d'une citation, consultation d'un auteur, sélection d'une catégorie, affichage de l'offre Premium et souscription, activation ou désactivation des notifications, et achèvement des étapes d'inscription. Chaque enregistrement contient l'identifiant de la citation, de l'auteur ou de la catégorie concernée, l'écran d'origine, la version de l'Application et votre statut d'abonnement. Aucun texte que vous saisissez, ni votre prénom, votre nom ou votre adresse email ne figure dans ces enregistrements. Ces données sont associées à l'identifiant de votre compte et hébergées sur nos propres serveurs ; elles ne sont transmises à aucun outil d'analyse tiers et ne servent à aucune forme de suivi publicitaire.
Données conservées uniquement sur votre appareil. Vos réponses individuelles au questionnaire d'accueil ne quittent jamais votre appareil. Le profil qui en résulte, vos catégories préférées et votre thème de cartes sont eux aussi stockés localement ; seul leur intitulé figure dans les données d'utilisation décrites ci-dessus, afin de savoir quels profils et quels thèmes sont les plus courants.
Données de paiement. Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée bancaire ; les abonnements sont traités intégralement par Apple.
Nous ne collectons aucune donnée de géolocalisation, ne recourons à aucun outil publicitaire, et n'utilisons aucun cookie ou traceur. L'Application ne contient aucun SDK publicitaire ou analytique tiers : la mesure d'utilisation décrite ci-dessus est réalisée par nos propres moyens, et aucune donnée n'est croisée avec celles d'autres applications ou sites.
Vos données sont utilisées pour fournir et sécuriser l'accès à votre compte, personnaliser l'Application avec votre prénom et accorder correctement les textes, synchroniser vos favoris et votre série entre vos appareils, gérer votre abonnement, assurer le bon fonctionnement de l'Application et mesurer son utilisation afin de l'améliorer, sur la base de l'exécution du contrat vous liant à nous et de notre intérêt légitime à améliorer l'Application.
Vos données sont hébergées et traitées par nos sous-traitants : Supabase Inc. (base de données et authentification), Apple Inc. (Sign in with Apple et paiements In-App Purchase) et Google LLC (Google Sign-In). Ces prestataires peuvent héberger des données au sein de l'Union européenne ou aux États-Unis, avec les garanties appropriées prévues par le RGPD le cas échéant. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, elles sont supprimées de nos serveurs dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les données d'utilisation sont conservées au maximum douze mois, puis supprimées.
L'accès à vos données est restreint techniquement à votre seul compte, et les échanges entre l'Application et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS/TLS).
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à saintier.entreprises@gmail.com, ou en supprimant votre compte depuis l'Application. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L'Application n'est pas spécifiquement destinée aux mineurs de moins de 15 ans. La création d'un compte par un mineur de moins de 15 ans nécessite le consentement conjoint du mineur et d'un titulaire de l'autorité parentale.
Cette politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est toujours consultable dans l'Application et sur cette page, à la date indiquée en haut de page.